Depuis le 15 mars 2017, la mairie n'est plus habilitée à recevoir les demandes de carte nationale d'identité.
En effet, depuis cette date, seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil pourront vous recevoir sur rendez -vous :
- Saint Savin : 05.57.58.95.95
- Blaye : 05.57.42.68.68
- Saint André de Cubzac : 05.57.45.10.10
Pour plus d'informations sur les pièces à fournir, veuillez cliquer sur les liens.
Durée de validité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.
Voir le lien pour les mairies de Saint-Savin et de Blaye.
La déclaration de naissance est à effectuer dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, à la mairie du lieu de naissance sur présentation du certificat de naissance délivré par la sage-femme et des pièces d'identité des parents. Eventuellement de la reconnaissance et du choix du nom.
Reconnaissance anticipée à la naissance
Se présenter dans une mairie de France muni de la pièce d'identité du ou des parents et d'un justificatif de domicile.
Reconnaissance postérieure à la naissance
Se présenter à la mairie du domicile de l'enfant muni de la pièce d'identité du ou des parents et de l'acte de naissance de l'enfant.
La mère, désignée dans l'acte de naissance, n'a pas besoin d'établir la reconnaissance.
Pour un projet de mariage, venir à la mairie récupérer un dossier qui vous indiquera les différentes étapes, ainsi que les papiers à fournir.
Ce dossier devra nous être retourné au minimum un mois avant la date du mariage.
Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d'Instance du lieu de résidence commune des futurs partenaires.
Tribunal d'Instance de Libourne
Service du PACS
22 rue Thiers
BP 221
33506 LIBOURNE CEDEX
Tél : 05 57 55 36 80
Principe
Un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) peut être conclu par 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Certaines conditions sont cependant exigées.
Conditions exigées
Les personnes qui souhaitent conclure un Pacte Civil de solidarité doivent être majeures. Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France, en revanche, lorsque le Pacs est conclu à l'étranger (à l'ambassade ou au consulat) l'un au moins des partenaires doit être de nationalité française.
Les majeurs protégés peuvent conclure un Pacs sous certaines conditions :
- le majeur en curatelle doit obtenir l'autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge des tutelles.
- le majeur en tutelle doit obtenir l'autorisation du juge des tutelles ou, le cas échéant, du conseil de famille.
Restrictions
Un Pacs ne peut être conclu :
- entre ascendants et descendants en ligne directe,
- entre collatéraux jusqu'au 3ème degré (frère et soeurs, oncles et nièces, etc...),
- entre alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru, etc...),
- si l'une des deux personnes est déjà mariée,
- si l'une des deux personnes est déjà engagée par un Pacs.
A noter
Les mineurs, même émancipés, ne peuvent conclure un Pacs.
A compter du 1er novembre 2017, le Pacs sera enregistré en Mairie.
Déclaration de décès
Lorsqu'un décès survient, il doit être constaté par un médecin, qui délivre un certificat à présenter lors de la déclaration en Mairie du lieu de décès. Cette déclaration est obligatoire et doit intervenir dans un délai de 24 heures (en semaine).
Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de ces démarches en lieu et place de la famille.
Pièces à fournir :
- livret de famille du défunt,
- pièce d'identité appartenant au défunt,
- certificat de décès établi par le médecin.
Pour vous aider dans vos démarches :
Un petit guide du décès est à votre disposition à la Mairie pour vous informer des démarches à effectuer après le décès. (contacter un notaire, l'employeur éventuel, organismes à prévenir etc...)
